Institution SAN : Service des automobiles et de la navigation
| Identifiant | vd-san |
| Niveau | 4 |
| Partie de | |
| direction@vdsan.ge.ch | |
| Téléphone | +41 32 557 25 65 |
| Période | dès 2000/03 |
| Mots clés |
Description
Le Conseil d’Etat a délégué au Service des automobiles et de la navigation (SAN), les missions suivantes :
- Le Conseil d’Etat a délégué au Service des automobiles et de la navigation (SAN), les missions suivantes :
- Admettre les conducteurs à la circulation
- Percevoir les taxes et les redevances liées au trafic routier
- Sanctionner les conducteurs qui commettent des infractions à la LCR (Loi sur la circulation routière)
- Admettre les conducteurs de bateaux et les bateaux à la navigation