Institution SAN : Service des automobiles et de la navigation
| Identifiant | vd-san |
| Niveau | 4 |
| Partie de |
Description
Le Conseil d’Etat a délégué au Service des automobiles et de la navigation (SAN), les missions suivantes :
- Le Conseil d’Etat a délégué au Service des automobiles et de la navigation (SAN), les missions suivantes :
- Admettre les conducteurs à la circulation
- Percevoir les taxes et les redevances liées au trafic routier
- Sanctionner les conducteurs qui commettent des infractions à la LCR (Loi sur la circulation routière)
- Admettre les conducteurs de bateaux et les bateaux à la navigation